Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FranceUnive.fr
Préambule
La navigation sur le site FranceUnive.fr, propriété de France Unive, société par actions simplifiée au capital de 538 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 984 449 207, dont le siège social est situé au 45 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux, France, est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel.
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés. En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris, et accepté, sans réserve, les présentes CGU.
Article 2 : Accès au site
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de France Unive et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans limitation, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de France Unive. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Données personnelles
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, France Unive s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles recueillies et à les utiliser conformément à sa politique de confidentialité et aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Article 5 : Modification des CGU
France Unive se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de ces modifications.
Article 6 : Responsabilité
France Unive décline toute responsabilité pour les éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès au Site ou au téléchargement provenant de ce Site.
Article 7 : Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. France Unive ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Article 8 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@franceunive.fr